Commission Vérité et Réconciliation CVR
En application de la loi n 1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation, un appel à candidature pour être Commissaire de la CVR a été lancé par l’Assemblée Nationale et Une commission parlementaire a été nommée en septembre 2014 pour présélectionner 33 parmi les 725 dossiers reçus. C’est dans ces 33 candidatures que le Parlement a pu désigner 11 Commissaires dont les noms suivent :
- Président : Mgr Jean-Louis Nahimana, né en 1964 originaire de la mairie de Bujumbura.
- Vice-président : Mgr Bernard Ntahoturi en en1948 originaire de la province de Bururi.
- Secrétaire Général : Me Clotilde Niragira, née en 1968 originaire de la province de Kayanza.
Autres membres : - Dr Didace Kiganahe, né en 1960 originaire de la province de Bujumbura.
- Sén. Libérate Nicayenzi, née en 1957 originaire de la province de Mwaro.
- Mgr Antoine Pierre Madaraga, né en 1953 originaire de la province de Kayanza.
- Mgr Onésiphore Nzigo, 1951 originaire de la province de Gitega.
- Pascasie Nkinahamira, née en 1959 originaire de la province de Rutana.
- Clotilde Bizimana, née en 1964 originaire de Gitega.
- Sheikh Ali Djumaine Shabani né en 1960 originaire de la Mairie de Bujumbura.
C’est 11 personnalités ont été nommés par le Président de la République comme membres de la CVR à travers le Décret n° 100/286 du 8 décembre 2014. Les Commissaires prêteront serment le 10 décembre 2014. Des lors la CVR a entamé ses activités
La première des choses par lesquelles les membres de la CVR ont commencé à faire, c’était la retraite dans laquelle ils ont pu définir la vision et les objectifs à atteindre dans le court et le moyen terme.
- [1] Point a) de l’article 8 du chapitre II dans le protocole I sur la nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusion et Solutions, Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi du 28 août 2009
VISION ET OBJECTIFS DE LA CVR
Vision de la CVR
« Grâce aux facultés d’écoute réciproque et d’empathie cultivées en eux tout au long du processus de recherche de la vérité, les Burundais portent sur leur passé traumatique, sur leurs concitoyens et sur les causes de leurs difficultés passées des regards plus humains, impartiaux, apaisés et plus rapprochés les uns des autres. Ils en tirent une capacité manifestement renforcée et transformée au compromis politique et social qui jette les bases d’une stabilité sociale et politique prolongée ».
Objectifs de la CVR
1. Objectif global
Promouvoir une stabilisation politique, économique et sociale durable du Burundi en contribuant à la recherche de la vérité sur les violences graves du passé, en favorisant leur lecture et leur compréhension rapprochées et empathiques par les Burundais et en proposant et soutenant la mise en œuvre de mesures de réparations et de réformes qui apaisent et guérissent les esprits et les cœurs troublés et rétablissent la société burundaise sur la voie d’un changement et de progrès équitables, stables et dynamiques.
2. Objectifs stratégiques
Les objectifs qui suivent participent de la stratégie au sens où ils proposent une structuration et une priorisation du travail de la CVR, face au danger éventuel (i) d’une profusion des cas déposés de demande d’enquête et (ii) de la dispersion des efforts de la commission. Des objectifs définis de manière trop vague et impersonnelle présentent l’inconvénient de ne pas donner de réelles orientations et priorités aux membres de la CVR. Ils tendent ainsi à les disperser sans ordre vers plusieurs pôles d’action. Au final, cela s’avère souvent coûteux en temps et en argent, qui plus est pour des résultats concrets qui sont difficiles à cerner.
Les objectifs stratégiques se situent par rapport :
– à la mission de la CVR ;
– à l’organisation de la CVR.
a. Objectifs stratégiques en relation avec les missions
1) Avec la participation active d’acteurs et de témoins contemporains et le concours et l’éclairage d’experts, des événements politiques phares de l’histoire contemporaine du Burundi sont soumis à une recherche et un débat inclusif et contradictoire qui permettent :
une bonne connaissance des données clés de l’environnement politique, social, économique et culturel qui précédaient et accompagnaient les troubles survenus au Burundi, particulièrement en 1965, 1972, 1988 et 1993;
de reconstituer et de faire ressortir avec le maximum de précision possible la nature des décisions prises, ainsi que la chaîne de décisions et de responsabilités dans le déclenchement des faits et dans la gestion des événements qui ont suivi.
2) Au sein d’un lot de 2.000 cas sélectionnés pour les enquêtes et les auditions de la CVR, au moins 50 cas emblématiques de violations graves des droits humains et/ou d’actions humanitaires éminentes sont triés sur le volet et approfondis dans leur examen pour promouvoir de manière collective et didactique un éveil de conscience et une connaissance plus poussée des Burundais:
sur les mentalités et les comportements individuels et de groupe, au sein des populations gouvernées, qui mènent tantôt au meilleur, tantôt au pire;
sur les états d’esprit et les attitudes, au sein des classes dirigeantes, gouvernantes ou d’opposition, qui mènent au meilleur comme au pire.
3) En s’inspirant notamment des initiatives diverses déjà observées sur le terrain et de l’expérience sociopolitique du Burundi, concevoir et impulser un ou des programmes de réparation qui:
ont été élaborés après une consultation formelle d’un groupe représentatif des victimes, si possible et pertinent, avec le concours d’organisations et d’associations indépendantes proches d’elles ou œuvrant avec elles avec dynamisme et éthique;
prévoient des réparations matérielles, incluant des indemnisations (versements en espèces ou autres) et des services (notamment éducation, santé, logement, etc. évalués selon un ordre croissant de munificence; prévoient des réparations symboliques, telles que des excuses officielles et solennelles, le changement du nom d’espaces publics, l’établissement de jours de commémoration, la création de musées et de parcs dédiés à la mémoire des victimes ;
prévoient des mesures de réadaptation visant, le cas échéant, à rétablir chez certaines victimes leur « statut de citoyen », à les réhabiliter (au moyen de déclarations publiques concernant leur innocence, de radiations des registres pénaux et de la restitution des passeports, des cartes électorales et d’autres documents)
prévoient, le cas échéant, des mesures de réparations collectives, telles que ce concept sera défini par la CVR :
ont fait l’objet d’un programme de vulgarisation à caractère sexospécifique; stimulent la contribution et la participation significative de l’auteur présumé à l’action de réparation; stimulent la contribution et la participation de la communauté tout entière à l’action de réparation;
poussent l’Etat burundais ou la collectivité locale à prendre les premiers rôles dans la conception et la mise en œuvre des projets de réparation;
concourent à renforcer le statut et la position des femmes de manière collective et durable ;
encouragent les actes de solidarité entre victimes de toutes origines ethniques et de genre ;
prévoient une structure facilitant l’accès aux prestations, en particulier pour les personnes dont les attitudes de victime, précisément, les exposent à des désavantages par rapport à des conditions trop strictes (délais courts d’inscription, listes bloquées, critères de preuves trop élevés pour établir le fait de violation créant une victime, etc.), si celles-ci étaient posées pour l’accès aux prestations ;
couvrent les victimes des violations graves des droits civils et politiques mais également les victimes de violations graves des droits économiques et sociaux
expliquent pourquoi les victimes de certaines violations pouvaient pré- tendre à des réparations et d’autres non
4) Concevoir, mettre en œuvre et animer, tout au long du mandat de la CVR et à son issue, un cadre d’action et de dialogue qui favorise la participation et la contribution de tous aux initiatives de réconciliation des Burundais. A cet effet, elle peut s’inspirer notamment (i) de l’évolution et de la nature de la « demande de réconciliation » qui naît du contexte d’opération de la CVR et (ii) des opportunités que chaque situation et chaque cas présente pour une action en réconciliation, à court, moyen ou long terme.
5) S’inspirer des informations et des témoignages recueillis tout au long de son mandat pour formuler des recommandations en vue de contribuer à la réécriture de l’histoire burundaise la plus largement partagée.
b. Objectifs stratégiques en matière organisationnelle
1) Promouvoir auprès i) des bénéficiaires prioritaires de la CVR au sein de la population, ii) du gouvernement, de l’administration et des services burundais et iii) des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux de l’Etat burundais une connaissance et une perception publiques de la CVR qui valorisent sa mission et ses capacités à opérer dans le contexte sociopolitique changeant du Burundi
2) Organiser et distribuer le travail de la CVR de manière efficace et efficiente, de sorte à la rendre à la fois accessible et capable de refléter une vérité qui couvre les réalités de l’ensemble du pays, ce avec la meilleure économie des moyens mis à sa disposition.
3) Organiser une distribution efficace et cohérente des rôles au sein de la CVR (membres et staff) et susciter en même temps l’implication d’autres acteurs nationaux dans la réalisation de sa mission afin de (i) créer les conditions d’une pérennisation de son travail et de ses résultats et (i) de rationaliser le temps et les ressources de la CVR.
